Règlement “déforestation” : un an supplémentaire pour s’y conformer
COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : pour les entreprises, l’addition sera salée
octobre 14, 2024
CES LAS VEGAS du 6 au 10 janvier 2025
octobre 14, 2024
Suite à de multiples demandes émanant des quatre coins du monde, le très contesté règlement sur la déforestation devrait faire l’objet d’un report. La commission européenne a annoncé le 2 octobre qu’elle proposera au parlement européen et au conseil de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement.
Le texte entrerait donc en vigueur le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les petites et micro-entreprises, sous réserve d’approbation.
Le règlement impose aux entreprises de démontrer que les produits qu’elles commercialisent ne sont pas issus de zones considérées « à risque » pour la déforestation. Opérateurs et commerçants devront donc renseigner sur une plateforme en ligne toute une série d’informations comme les coordonnées de géolocalisation et le pays de production, l’évaluation du risque de déforestation et les mesures prises pour atténuer ce risque.
La commission a publié des lignes directrices pour aider les entreprises à se conformer à ces nouvelles règles et une FAQ répondant aux questions fréquemment posées. La plateforme de déclaration en ligne sera ouverte aux inscriptions le 2 novembre, et opérationnelle d’ici décembre.
