Rencontres avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Lors de la réunion bilatérale de la CPME avec Gabriel Attal, François Asselin a sonné l’alerte sur la conjoncture économique qui voit se multiplier des signaux de ralentissement, en particulier dans le secteur immobilier.

Il a insisté sur le caractère paradoxal des tensions de recrutement que les dirigeants de TPE/PME rencontrent alors que, dans le même temps, l’activité marque le pas. 

Dans ce contexte, François Asselin a souligné la nécessité de donner davantage de visibilité aux entreprises sur l’évolution à venir des tarifs de l’électricité et du gaz.

Il a plaidé pour rassurer les acteurs économiques concernés par l’organisation précise des Jeux olympiques 2024 en leur apportant des clarifications et en désignant un interlocuteur spécifiquement en charge du volet économique de ce superbe évènement.

Pour contrer une potentielle hémorragie de défaillances d’entreprises, il a défendu une clarification de la position française sur les projets européens en matière de délais de paiement et un assouplissement du dispositif permettant d’obtenir un allongement de la durée de remboursement du prêt garanti par l’Etat (PGE) en supprimant la mise en défaut bancaire.

Sujet crucial pour les TPE/PME, François Asselin est revenu sur les conséquences désastreuses de l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie, et a demandé de limiter l’impact financier pour les entreprises.

Enfin, le président de la CPME a remis au Premier ministre ses « 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative » et lui a proposé de mettre en place un « test PME » sur les nouveaux indicateurs de notation extra-financière des entreprises (CSRD).

Celui-ci s’est dit résolu à avancer rapidement sur le sujet de la simplification.

Hier soir, François Asselin a été reçu par Catherine Vautrin. La ministre a introduit la réunion en exposant ses objectifs couvrant ses deux domaines de responsabilité : améliorer le travail en tant qu’outil d’émancipation et veiller à la santé, de la petite enfance jusqu’à la fin de vie, en mettant un fort accent sur la prévention. Elle a également abordé les défis liés aux finances publiques, en grandes difficultés.

Même si la réunion était annoncée comme une première prise de contact, la CPME a pu nouer un dialogue constructif avec la ministre.

Force de proposition, la CPME a commencé par présenter les mesures sociales issues de ses « 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative ». Cela inclut notamment la proposition de relever le seuil de 50 salariés, soumis à des contraintes administratives, à 100 salariés. De plus, la CPME a partagé ses suggestions pour améliorer le régime des ruptures conventionnelles, tout en soulignant l’importance de cette forme de rupture pour les TPE/PME. De même, elle a exprimé sa vigilance quant à une éventuelle surtransposition de la directive sur l’égalité professionnelle, plaidant plutôt pour un assouplissement des contraintes que son durcissement.

L’opportunité a également été saisie pour discuter avec la ministre des négociations interprofessionnelles en cours sur le nouveau pacte de la vie au travail qui s’articule autour de trois sujets (l’emploi des seniors, les transitions professionnelles et le compte épargne temps universel). François Asselin a plaidé en faveur de mesures incitatives pour la prévention de l’usure professionnelle et des parcours professionnels permettant aux seniors de travailler dans de bonnes conditions, le plus longtemps possible. Les liens à faire avec l’indemnisation de l’assurance chômage ont été soulignés. Des discussions ont également porté sur les travaux paritaires en cours concernant l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur qui avec une jurisprudence pourrait entraîner une indemnisation intégrale de l’intéressé, à la charge exclusive de l’employeur. François Asselin a aussi évoqué les travaux sur l’Agirc Arrco, visant à garantir une retraite décente (Mico : Minimum contributif) pour ceux qui ont travaillé toute leur vie au SMIC.

Un autre point majeur abordé a été l’impact de l’acquisition des de congés payés pendant tout arrêt maladie, que le président Asselin a souligné comme un sujet particulièrement préoccupant pour les TPE/PME. Il a mis en avant non seulement le coût financier estimé à plus de 2 milliards d’euros, susceptible de peser lourdement sur les petites entreprises en période d’inflation es arrêts de travail, mais aussi l’atteinte potentielle à la valeur du travail.

Enfin, le président Asselin s’est fait le porte-parole des fédérations adhérentes du champ de la santé et de l’économie sociale et solidaire sur les sujets qui les touchent.

En conclusion, la ministre s’est montrée très à l’écoute et un suivi étroit de ces dossiers devrait s’organiser.