Responsabilité élargie du producteur : premier bilan panoramique
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La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un système basé sur le principe « pollueur-payeur » dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont obligés de financer ou organiser la gestion des déchets de leur secteur.
L’ADEME a publié son premier bilan panoramique des filières REP : « Mémo REP Données 2021 » le 17 avril.
Ce rapport couvre l’année 2022 sur la base de données 2021, l’ADEME ayant été mandatée par la loi AGEC promulguée en 2021 du suivi de l’implémentation des systèmes REP.
L’année 2022 a été riche en activité avec la création de sept nouvelles filières REP (bâtiment, sports et loisirs, jouets, bricolage et jardin, huiles minérales, tabac-mégots, emballages issus de la restauration) et de nouveaux agréments pour les filières REP existantes afin de les rendre conformes aux exigences de la loi AGEC.
Un fonds « réemploi » et un fonds « réparation » ont aussi été établis, afin de soutenir le réemploi et la réparation des produits respectivement. Ces fonds sont financés par les producteurs pour les 6 filières concernées (équipements électriques, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, meubles, textiles). Pour le secteur de l’électronique, ces deux fonds sont opérationnels depuis fin 2022.
Ce bilan contient aussi des données détaillées sur l’ensemble des filières REP, secteur par secteur : base réglementaire, nom de l’éco-organisme responsable, objectifs quantifiés de collecte et recyclage, tonnage mis sur le marché, gisement, taux de collecte, recyclage, etc.
