Réutilisation des eaux non conventionnelles : publication du décret
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Le président Macron a présenté le 30 mars dernier le plan Eau afin de lutter contre la sécheresse et tendre vers la sobriété des usages. L’objectif national est de baisser la consommation d’eau de 10%. Pour l’atteindre, 53 mesures ont été listées au sein du plan, dont l’une prévoit d’augmenter la part d’eaux non conventionnelles réutilisées au niveau national.
Selon le groupe de travail national dédié aux recours aux eaux non conventionnelles, ces dernières correspondent aux types d’eaux autres que celles issues d’un prélèvement direct dans la ressource naturelle et faisant l’objet d’un traitement approprié.
Ainsi, le 30 août, le décret autorisant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux traitées a été publié. Parmi les mesures principales, le nouveau texte abroge le décret du 10 mars 2022 prévoyant l’encadrement de certains usages non réglementés comme le lavage des voiries.
Par ailleurs, le décret simplifie et accélère les procédures d’autorisation de réutilisation. Il est également mis fin au délai maximum de 5 ans pendant lequel les industriels avaient le droit de réutiliser leurs eaux conventionnelles.
La réutilisation des eaux de pluie est possible sans autorisation tandis que les eaux traitées restent soumises à un avis simple émis par les autorités de santé au lieu d’un avis conforme auparavant.
Toutefois, les industries agroalimentaires devront attendre la publication de dispositions spécifiques pour pouvoir réutiliser leurs eaux non conventionnelles.