Révision des classifications de branche : l’ANACT propose un appui aux branches professionnelles
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L’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur, rappelle que les classifications sont un levier important dans la valorisation des parcours des salariés. Les classifications sont d’ailleurs l’un des sujets de négociation pour lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise. Par ailleurs, les partenaires sociaux doivent évaluer tous les 5 ans la nécessité de réviser les classifications de la branche professionnelle.
Néanmoins, la révision d’un système de classification de branche reste une opération relativement complexe et difficilement appréhendée par les négociateurs. La durée de négociation de ces accords est généralement longue, pouvant s’étaler sur plusieurs années. Elle nécessite très fréquemment un accompagnement externalisé.
La direction générale du travail et l’Anact ont lancé un appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification. Les branches peuvent ainsi obtenir une aide de l’Etat. En 2024, cette aide s’élevait 50 % des coût éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Les branches prioritaires sont celles n’ayant pas actualisé leur système de classification depuis plus de 5 ans, qui comptent une majorité de TPE et PME et dont le projet s’inscrit dans un cadre paritaire.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ANACT.
Un webinaire coanimé par l’ANACT et la DGT est organisé le 5 février 2025 de 14h à 15h.
