RGPD et nouvelles règlementations pour les TPE-PME
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1er décembre 2022
TPE-PME, la CPME met à votre disposition deux outils indispensables : une foire aux questions qui vous permettra de mieux appréhender la RGPD au sein de votre entreprise, ainsi qu’une synthèse des nouveaux textes réglementaires applicables pour le mois de décembre 2022.
RGPD : une FAQ dédiée aux TPE-PME
La Commission numérique de la CPME a recensé les retours d’expérience des TPE et PME françaises qui ont appliqué le RGPD.
A partir de ce constat, la CPME a réalisé une FAQ (foire aux questions) avec le concours de la CNIL, le régulateur des données personnelles. La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et les réponses figurant dans la FAQ respectent leur interprétation.
Chefs d’entreprise, cette FAQ vous donne des réponses, des conseils, des comportements à adopter validés par la CNIL, qui ne pourra pas vous reprocher de vous y être conformés.
Nouvelles règlementations pour les TPE-PME
Chaque fin de mois, la CPME met en place un tableau recensant les nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et une explication du texte.
Pour vous informer sur les nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité, consultez les nouveaux textes applicables pour le mois de décembre.
