Semaine européenne du développement durable : la CPME vous informe
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Formalités administratives, protection des données et droit de la concurrence : vos actualités juridiques
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La semaine européenne du développement durable a lieu 18 septembre au 8 octobre 2024. L’opportunité de prendre connaissance des actualités en la matière qui vous concernent.
Replays des webinaires sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le décret tertiaire
- Webinaire sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le 9 septembre dernier, la CPME a organisé ce webinaire, en collaboration avec la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Economie et des Finances, dédié à la présentation de cette nouvelle réglementation européenne. L’objectif est d’appliquer un prix du carbone sur certains produits importés (acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité) dans l’Union européenne.
L’intervenant a présenté, entre autres, le fonctionnement du MACF, le calendrier de mise en oeuvre (période transitoire du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025 – période effective dès 2026) et la liste des actions à effectuer pour que les entreprises concernées s’y conforment (ex : s’inscrire sur le registre MACF, déterminer ses émissions, etc).
Consultez la présentation et le replay en cliquant ici
- Webinaire à propos du décret tertiaire organisé par la Direction générale des Entreprises (DGE)
Pour rappel, le décret tertiaire impose une réduction des consommations d’énergie de certains bâtiments (bâtiments ou parties de bâtiment de 1000m2 et plus). Le 10 septembre, la DGE a organisé un webinaire traitant ce sujet.
Celui-ci permis d’expliquer les différentes étapes à respecter pour effectuer une déclaration sur OPERAT (plateforme permettant le rapportage des consommations d’énergie des bâtiments visés par le décret tertiaire).
L’aspect pratique a pu être abordé grâce au témoignage d’une entreprise possédant 200 magasins expliquant la manière dont s’est déroulée sa déclaration de consommations d’énergie sur OPERAT.
Consulter la présentation en cliquant ici (téléchargeable pendant 7 jours), et le replay en cliquant ici.
Le Portail RSE et ses nouvelles fonctionnalités
Pour permettre aux entreprises de mieux s’approprier les exigences réglementaires liées à la RSE, la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances, en collaboration avec la Direction interministérielle du numérique, a développé le Portail RSE. Cet outil numérique crée un chemin unique permettant aux entreprises de répondre à leurs obligations en matière de RSE.
Il leur permet d’abord de s’informer par la possibilité d’effectuer une simulation simplifiée pour déterminer quelles sont les réglementations auxquelles elles sont soumises, comme la CSRD. Elles peuvent également y trouver des fiches pédagogiques portant sur différents réglementations RSE (BDESE, rapport de durabilité de la CSRD etc.) Le portail RSE permet ensuite de se conformer directement ou en étant redirigé vers les plateformes ministérielles adéquates.
Une fois inscrites, les entreprises peuvent piloter leurs différentes déclarations sur leur tableau de bord et vérifier qu’elles sont bien à jour.
Le portail permet également de suivre un guide interactif détaillant, étape par étape, la réalisation du rapport de durabilité (CSRD). Ce guide, encore en construction, est composé de trois phases : l’analyse de double-matérialité, la collecte des données et enfin la rédaction du rapport.
A ce jour, le portail RSE comporte également un référencement de rapports de durabilité d’entreprises déjà en ligne.
Le développement d’un algorithme d’intelligence artificielle pour que la plateforme puisse fournir aux entreprises des déclarations préremplies avec les données disponibles au sein de l’administration est à venir.
Pour (re)voir le webinaire de présentation, cliquez ici
