Simplification des démarches fiscales et alertes de produits de consommation non alimentaires
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Nouveau portailpro du gouvernement pour vos déclarations et paiements d’impôts et cotisations, guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires : la CPME vous informe.
Facilitez vos démarches en utilisant le portailpro du gouvernement !
Pour répondre à un besoin de simplification, de lisibilité et de modernisation, le gouvernement a déployé un nouveau site qui permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants de réaliser, dans un même espace, les déclarations et les paiements de leurs impôts et cotisations (fiscales, douanières ou sociales). En une connexion unique et sécurisée, le dirigeant peut accéder sans se ré-authentifier aux différentes applications professionnelles des portails urssaf.fr, impots.gouv.fr et douane.gouv.fr. Il offre, en un coup d’œil, une vision consolidée des obligations sociales et fiscales actuelles et à venir.
Ce portail est ouvert à tous les professionnels, sans restriction de taille ou de statut. Il s’adresse principalement aux travailleurs indépendants, aux TPE/PME et aux créateurs d’entreprise, soit parce qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de leurs opérations, soit parce qu’ils sont peu habitués aux démarches.
Nouveau guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. L’objectif de ce guide est d’aider les professionnels à déterminer le caractère dangereux d’un produit ainsi que son niveau de risque, à organiser si nécessaire son retrait du marché et à procéder à son rappel en communiquant rapidement et efficacement auprès des consommateurs. Les professionnels y trouveront les textes réglementaires pertinents.
Ce guide est applicable pour tous les produits de consommation non alimentaires. Toutefois, il ne s’applique pas aux produits suivants : cosmétiques, produits de tatouage, produits phytopharmaceutiques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
