Solde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fonds
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La plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 9 novembre 2023.
De plus, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent, jusqu’au 9 novembre, sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. A défaut, cette répartition se fera par voie réglementaire.
Le nouveau calendrier est le suivant :
5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB
À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
À partir du 15 décembre : virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire)
