Suspension de la réforme de l’assurance-chômage
Appel à projet FASEP : valorisez vos solutions innovantes pour faire face aux défis climatiques
juillet 5, 2024
Le règlement européen sur l’écoconception publié au Journal Officiel de l’UE
juillet 5, 2024
05 juillet 2024
Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier sur le “Pacte de la vie au travail” et de tenter de trouver un accord sur les dispositions pour les seniors, le décret de jointure du 21 décembre 2023 avait prolongé les règles d’indemnisation au-delà du 31 décembre 2023. Celles-ci devaient cesser ce 1er juillet 2024. Un décret était nécessaire pour préserver l’assurance chômage au-delà de cette date.
En raison de la situation politique, le Premier ministre a décidé de suspendre la réforme de l’assurance-chômage en ne publiant pas le projet de décret qui prévoyait un durcissement des règles d’indemnisation du chômage à compter du 1er décembre 2024 et dans l’intervalle le maintien des règles actuelles entre le 1er juillet et le 30 novembre 2024. L’exécutif a estimé que la « réforme pourra faire l’objet d’aménagements et de discussions entre forces républicaines ».
En conséquence, un décret en date du 30 juin 2024 vient prolonger d’un mois les dispositions réglementaires actuelles relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance-chômage jusqu’au 31 juillet 2024.
La CPME sera vigilante et défendra ses positions lors des débats à venir sur ce sujet.
