Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission européenne revient à la charge
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14 juin 2024
Alors que les négociations entre partenaires sociaux européens sur le télétravail et le droit à la déconnexion s’étaient soldées par un échec en novembre 2023, la Commission européenne réitère son intention de légiférer. Elle a donc repris la main sur le processus normatif en recourant à la procédure traditionnelle de consultation en deux phases des partenaires sociaux européens. La première phase (30 avril – 25 juin) vise à recueillir leurs avis quant à l’opportunité, la direction et le périmètre d’un futur texte couvrant à la fois le télétravail et le droit à la déconnexion. La seconde phase devrait s’ouvrir à la fin de l’été et portera sur les dispositions du texte.
Par le biais de SMEunited, la CPME fait entendre sa voix pour défendre les particularismes du système français, d’ores et déjà encadré par l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 comme :
- L’affirmation du double-volontariat comme préalable à tout accord de télétravail ;
- Le respect de la définition des modalités précises de mise en œuvre du télétravail au sein de l’entreprise ;
- L’encadrement strict des coûts susceptibles d’être pris en charge par l’employeur ;
- La prise en compte du fait que l’employeur ne peut pas avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail.
La Confédération s’impliquera fortement pour éviter toute nouvelle contrainte pour les employeurs. Ce texte s’annonce comme l’un des dossiers sensibles de la mandature qui s’ouvre à Bruxelles.
