La proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire a, sans modification, été adoptée par le Sénat le 14 janvier 2025. Que prévoit-elle ?
Elle instaure la reconduction jusqu’au 31 décembre 2026 de la mesure dérogatoire, introduite par la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Pour Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Economie sociale et solidaires, « il s’agit d’une première étape avant la réforme plus ambitieuse » et qu’elle entend « faire aboutir au cours des prochains mois pour moderniser ce dispositif ».