Un marché européen de l’électricité plus protecteur des PME
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Le 21 mai, le Conseil de l’UE a adopté la réforme du marché européen de l’électricité avec pour objectif de lutter contre la volatilité des prix et d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. Décryptage de ce texte.
Cette réforme prévoit qu’en cas de crise, c’est-à-dire en cas de forte augmentation des prix de l’électricité, les États membres pourront intervenir temporairement en soutien des PME en leur accordant des réductions de prix.
De plus, en réduisant les frais et les formalités administratives, ce texte encourage la conclusion de deux types de contrat à long terme :
- Les « accords d’achat d’électricité », conclus pour une durée de 5 à 20 ans entre un producteur et un client énergo-intensif et qui visent à atténuer les risques pour les clients et investisseurs,
- Les « contrats d’écart compensatoire », qui prévoient qu’une autorité publique compensera les producteurs si les prix du marché baissent trop fortement et inversement.
De plus, pour davantage de transparence, les fournisseurs devront communiquer aux clients le prix total inclus dans le contrat, sa composition, et s’il est fixe ou variable.
Cette réforme « en surface » du marché européen de l’électricité, privilégiant la conclusion de contrats à long terme, devrait permettre aux PME de bénéficier de prix plus stables et prévisibles. Toutefois, la CPME déplore l’absence de découplage du prix du gaz et de l’électricité ; pourtant demandé par de nombreux acteurs dont la France.
Le texte ayant été adopté par les deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil de l’UE), il sera publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
