Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !

Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action contre les contrefaçons a été mis en place en 2021. Ce dernier a permis à la douane en 2023 de retirer du marché plus de 20 millions d’articles. Ces résultats sans précédent ont démontré l’intérêt de poursuivre ce chantier tout en le faisant évoluer les moyens de lutter contre les contrefacteurs. Dans cette optique, le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave vient de demander aux douanes la mise en place d’un nouveau plan d’action national pour la période 2024-2026.

L’objectif est notamment de se concentrer sur l’identification des différents réseaux afin de les démanteler. À cet effet, l’Observatoire national des contrefaçons voit son rôle renforcé en prenant une place plus centrale dans l’ensemble des opérations de renseignements. La douane va de son côté établir une cartographie des « points chauds » dans le monde par lesquels les réseaux de contrefaçons transitent. Enfin, les services douaniers vont mettre l’accent vers les espaces numériques. Sans le savoir, les plateformes de vente en ligne peuvent apporter des moyens logistiques aux contrefacteurs.

Parallèlement, la CPME – qui se félicite de ce plan d’action – poursuit son implication au sein du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), partenariat public-privé dont les principaux efforts pour l’année à venir sont en cohérence avec le nouveau plan puisqu’ils porteront sur l’amélioration de la sensibilisation des consommateurs et des entreprises, le renforcement de l’utilisation de la propriété industrielle par les PME, ainsi que sur l’évolution de la réglementation concernant les plateformes de vente en ligne.