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25 mai 2023
Facturation électronique, cotisation foncière des entreprises : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés.
Facturation électronique : lancement des candidatures pour la phase pilote
Pour préparer le passage à la facturation électronique, l’administration lance en amont de la réforme un appel à candidature auprès des entreprises pour tester le dispositif entre le 3 janvier et le 30 juin 2024.
Cette phase préparatoire a deux objectifs principaux :
- sécuriser l’outil pour l’ensemble des acteurs en permettant à un échantillon représentatif de tester les fonctionnalités mises à disposition par le portail public
- adapter le dispositif en prenant en compte les difficultés rencontrées
Pour candidater, les entreprises doivent se constituer une équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel, voire des plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire.
Le dossier de candidature, disponible sur le site impots.gouv.fr, doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les équipes seront informées de leur sélection cet été.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : avis d’acompte 2023
Les avis d’acompte 2023 de CFE seront consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l’espace professionnel des entreprises redevables du site impots.gouv.fr.
La date limite de paiement est fixée au 15 juin 2023 minuit. Pour consulter leur avis, les usagers doivent se connecter à leur espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr, puis sélectionner la rubrique Mes services > Consulter > Avis C.F.E. Il suffit ensuite de cliquer sur le bouton “Accès aux avis de CFE” ou de sélectionner :”Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises” (pour les entreprises de plus de 100 établissements).
Attention, pour pouvoir accéder à leur avis en ligne, les professionnels qui ne l’ont pas déjà fait doivent dès à présent créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr
A noter, les usagers dont le montant de CFE 2022 était supérieur ou égal à 3 000 € doivent payer au plus tard le 15 juin 2023 minuit un acompte égal à 50 % de l’imposition de CFE 2022. Le montant de cet acompte doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé, soit par prélèvement à l’échéance avec pour ceux qui n’ont pas encore adhéré, une démarche possible jusqu’au 31 mai 2023 minuit/soit par prélèvement mensuel avant le 15 juin 2023 minuit sachant que si l’entreprise a adhéré avant le 15 juin 2023 minuit, l’acompte n’est pas dû. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion et correspondra à la somme des mensualités théoriquement dues depuis le 1er janvier 2023 et calculées sur l’imposition de CFE 2022 soit par paiement en ligne jusqu’au 15 juin 2023 minuit en cliquant sur le bouton « Payer ». Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique, les montants à payer figurant sur leur avis sont prélevés directement sur le compte bancaire désigné lors de la validation du contrat, dans les jours qui suivent la date limite de paiement, sans nouvelle démarche de leur part.
Pour en savoir plus, consultez les fiches détaillées mises à votre disposition ou les tutoriels
